Règles de savoir-être
Arrêté Municipal du 20 juin 2011 relatif aux bruits :
Les travaux “momentanés” (rénovation, bricolage, jardinage …) réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies … ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
de 8h30 à 12h et de 13h à 19h
LES SAMEDIS
de 9h à 12h et de 13h à 19h
LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
de 10h à 12h
Extrait de l’Arrêté Municipal du 22 septembre 2009 relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
La consommation d’alcool est interdite dans les rues et sur les places et parkings de la Ville.
Une dérogation est accordée pour les terrasses de café aux personnes attablées uniquement, ainsi qu’à l’occasion des manifestations commerciales, culturelles ou autres, à condition que les consommateurs restent à proximité des stands.
Extrait de l’Arrêté Préfectoral n°92-DDAF-3-076 du 23 décembre 1992 portant réglementation de l’incinération des végétaux dans le Département de la Moselle
La destruction par le feu (incinération) des végétaux sur pied est interdite en tout temps. Toutefois les roselières peuvent déroger à cette interdiction….
Il est interdit d’allumer des feux ou de laisser le feu se propager à une distance inférieure :
– à 50 mètres des routes, des chemins, des bois et forêts, des plantations ou reboisements de feuillus
– à 100 mètres des habitations, des bois et forêts, des plantations et reboisements de résineux.
Il est rigoureusement interdit, sous peine de poursuites (article 84 du Règlement
Sanitaire Départemental) de brûler ordures ménagères, plastiques ou pneus.
Arrêté Préfectoral n°92-DDAF-3-076 du 23 décembre 1992 portant réglementation de l’incinération des végétaux dans le Département de la Moselle complet disponible ici.
Le propriétaire d’un animal est responsable de son animal et des nuisances qu’il peut causer. Il doit faire preuve de civisme et penser à l’environnement urbain.
Il est obligatoire pour les propriétaires d’animaux de ramasser les déjections de leur animal sur le domaine public (rues, jardins, espaces verts, jardins publics,…) : infractions passibles d’une amende de 1ère classe (arrêté municipal n°31/2011 du 30 mars 2011)
L’accès des aires de jeux est interdit aux animaux.
Se baisser pour ramasser, ce n’est pas se rabaisser. C’est juste une question de civisme et de respect.
La propreté est l’affaire de tous !
Nous sommes tous responsables et nous devons être acteurs de la propreté pour améliorer notre cadre de vie et rendre la ville encore plus agréable à vivre.
Les végétaux ne doivent pas empiéter sur le terrain voisin même lorsque les distances légales sont respectées.
Une distance d’au moins 2m doit être observée avec la limite pour les plantations supérieures ou égales à 2m de hauteur.
La distance est fixée à 0,50 m pour les autres plantations.
Merci d’élaguer toutes les branches à la limite séparative et avançant sur le terrain voisin (art.673 du Code Civil)
Les risques encourus en cas de non-respect :
Si vous ne remplissez pas votre obligation de débroussaillement, un mois après une mise en demeure, le maire peut ordonner que l’opération soit réalisée à vos frais. En outre, une amende administrative de 30 euros par m2 non débroussaillé vous sera infligée, sans oublier une amende pénale jusqu’à 1 500 euros si l’obligation n’est pas respectée. Et si un incendie de forêt se déclenche en raison du non-respect de cette obligation, la compagnie d’assurance peut appliquer une franchise supplémentaire à celle prévue dans votre contrat d’assurance habitation, pouvant atteindre 5 000 euros, prévoit l’article L122-8 du code des assurances. En cas d’incendie qui détruit le bien d’autrui, la sanction peut grimper à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Source : https://www.moneyvox.fr/immobilier/actualites/80938/arbre-plante-les-regles-a-respecter-dans-votre-jardin-pour-eviter-les-amendes
Il est rappelé que tout habitant de maison individuelle ou occupant d’immeuble est tenu de balayer au moins une fois par semaine le trottoir situé devant son domicile.
En cas de chute de neige, il lui appartient de déblayer le trottoir pour éviter toute chute de piétons. Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.
De plus, la neige déblayée devra être déposée sur la propriété et non sur le domaine public.
Extrait de l’Arrêté Municipal n°22/2011 du 14 mars 2011 interdisant le jet de nourriture ou autres dans l’étang
Il est interdit de jeter toute nourriture, de répandre toutes ordures ou substances susceptibles de nuire à la salubrité publique dans l’étang communal.
Le ramassage d’oiseaux morts ou en détresse est interdit.
Arrêté Municipal n°22/2011 du 14 mars 2011 interdisant le jet de nourriture ou autres dans l’étang complet disponible ici.
En collaboration avec la Clinique Vétérinaire « Les 4 Pattes » de Boulay, la Commune a mis en place une campagne de stérilisation des chats errants sur l’ensemble du territoire en mettant à disposition des bons de stérilisation, et ce afin d’éviter leur prolifération.
«Être responsable », en stérilisant votre chat, en nous aidant à stériliser les chats errants
MARCHE HEBDOMADAIRE
FALCK dispose d’un grand nombre de commerçants prêts à répondre à vos besoins.
Le MERCREDI MATIN de 8h00 à 12h00 place du Marché
Vous voulez vous y installer n’hésitez pas ! Il suffit d’en faire simplement la demande en Mairie (emplacement à 1€).
Aide au transport vers le marché hebdomadaire
Vous avez plus de 65 ans, vous souhaitez vous rendre au marché hebdomadaire place du Marché le mercredi matin mais vous ne disposez d’aucun moyen de transport. La Municipalité́ vous propose de vous y conduire gratuitement.
Pour cela, il vous suffit de contacter le secrétariat de la Mairie la veille du jour de marché et de vous inscrire.
Une personne viendra alors vous chercher et vous redéposera ensuite chez vous.
