État civil
Toutes les informations sont disponibles sur : service-public.fr
Carte d’Identité – Passeport
Vous devez amener à la Mairie de Creutzwald:
-L’ancienne Carte plastifiée (si elle est perdue il faudra payer 25€ en timbre fiscal)
-2 photos (aux normes): sans lunette, visage dégagé, expression neutre (ne pas sourire).
-Un justificatif de Domicile:Facture EDF (échéancier de moins de 3 mois), Facture Téléphone…
Pour demander une CNI ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur/mineur, 1ère demande ou renouvellement, …
La carte d’identité d’un majeur est valable 15 ans, celle d’un mineur est valable 10 ans.
Pour l’établissement de ces documents, il faut se rendre dans une Mairie équipée avec les justificatifs nécessaires (Boulay, Creutzwald,…) N’oubliez pas de réaliser une prédemande sur le site ants.gouv.fr
Passeport
Toute demande de passeport est à déposer à la Mairie de CREUTZWALD.
Les pièces demandées seront identiques à une première demande de CNI, il faudra y ajouter un timbre fiscal: de 86€ (majeur), 89€, si vous ne fournissez pas les photos
de 42€ (mineur de 15ans et plus), 45€, si vous ne fournissez pas les photos
de 17€ (mineur de moins de 15 ans), 20€, si vous ne fournissez pas les photos.
Mariage
S’adresser en Mairie pour y retirer le dossier à remplir.
Listes Electorales
Les inscriptions sont recueillies en Mairie ou en ligne sur servicepublic.fr avec un justificatif de domicile et d’identité. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans mais doit être demandée en cas de déménagement.
Carte électorale :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile.
PACS
Oui on pourras y aller ! Plus besoin de se rendre au tribunal d’instance pour faire enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs). Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations, modifications ou dissolutions de Pacs est transféré à l’officier de l’état civil de votre mairie.
Demande d’acte d’Etat-Civil
A demander à la Mairie du lieu de l’évènement par l’intéressé(e) ou sur service-public.fr
Légalisation de signature
En Mairie du lieu de domicile.
Le document dont la signature doit être légalisée doit être présenté par le signataire et ne pas être signé à l’avance.
Le recensé doit présenter sa pièce d’identité et son livret de famille. Formalité à effectuer en Mairie de son lieu de domicile le mois du seizième anniversaire. Obligatoire pour les garçons et les filles.
Déclaration de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours suivant le jour de la naissance avec le livret de famille et un certificat du médecin.
Pour une reconnaissance anticipée, se munir de la carte d’identité de chacun des parents et d’un justificatif de domicile.
Carte grise
Les démarches doivent être effectuées depuis un poste informatique à destination de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr
Pour les cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Déclaration de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Pièces à fournir : certificat du médecin et livret de famille.
Cimetière
La sépulture est due aux personnes décédées sur le territoire de la commune, aux personnes domiciliées dans la commune, aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille.
Il existe 3 types de concessions funéraires à Falck : 15 ans, 30 ans et 50 ans pour y créer un caveau 1, 2, … places.
Des espaces cinéraires existent également pour y déposer des urnes ou y répandre les cendres des défunts.
Ils sont répartis en diverses zones : le columbarium, les cavurnes et le jardin du souvenir.
Renseignements en Mairie.
Certificat de domicile
Le domicile se justifie avec une photocopie récente d’une facture téléphone, gaz, électricité
Copie Certifiée conforme
Uniquement si une administration étrangère la demande.
Présenter la copie et l’original
Certificat de Nationalité Française
S’adresser au secrétariat du greffe du Tribunal d’Instance du domicile
