Règlementation
LA CIVILITÉ, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS... AGISSONS ENSEMBLE !
Vous aimez Falck ? Alors soyons tous attentifs et responsables… et transmettons à nos enfants les bons gestes et les bons réflexes car ce sont eux les citoyens influents de demain !
Bruit
RAPPEL SUR LE BRUIT ET LA BONNE ENTENTE ENTRE VOISINS
L’été est l’occasion de faire un barbecue en famille ou encore de s’attaquer aux travaux que vous n’avez pas pu réaliser ces derniers mois. Cela dit, il n’en reste pas moins qu’il convient de respecter les limites pour le bien être de tous.
Quand puis-je faire (raisonnablement) du bruit ?
Conformément à l’arrêté municipal et pour le confort de tous, vous devez respecter les horaires ci-dessous pour faire vos travaux bruyants :
- de 8h30 à 12h et de 13h à 19h en semaine.
- de 9h à 12h et de 13h à 19h le samedi.
- de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Alcool sur la voie publique
La consommation d’alcool est interdite dans les rues et sur les places et parkings de la Ville.
Une dérogation est accordée pour les terrasses de café aux personnes attablées uniquement, ainsi qu’à l’occasion des manifestations commerciales, culturelles ou autres, à condition que les consommateurs restent à proximité des stands.
Voisinage
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Aires de jeux
Pour le bien être et le respect du voisinage, il a été instauré des créneaux horaires d’utilisation des aires de jeux communales.
Entretien trottoirs
ENTRETIEN DES TROTTOIRS : RIVERAINS, VOUS ÊTES CONCERNÉS
L’entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, en toute saison, et particulièrement à la chute des feuilles. En cas d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée. Les mauvaises herbes qui poussent le long des murs sont également à enlever par les riverains.
Le balayage
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers… Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison.
Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l’automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les professionnels nettoient l’espace à l’issue de leur activité quotidienne.
Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots.
Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature ou à défaut avec les ordures ménagères.
Le désherbage
La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers… Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques.
Les déchets végétaux résultant des opérations de désherbage doivent être ramassés et déposés en déchetterie.
Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
En cas de neige ou de verglas
Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux et il est demandé à ce que la neige que chacun dégage ne soit pas jeter sur la route .
Nourrissage à l’étang
Nourrir les cygnes ou les canards, c’est aussi nourrir les rats !
Il est beau et élégant, il est symbole de pureté et de majesté. Un brin agressif, voire dangereux, non pas quand il est affamé car il l’est rarement, mais quand il s’agit de garder ses progénitures sous son aile.
Et rares sont les petits citadins qui n’ont pas connu le rituel familial de lui donner du pain. Mais dans notre commune, ce geste est interdit. Déjà parce que le cygne comme le canard est un herbivore et que le régime pain sec n’est pas adapté à son alimentation. Ensuite parce que nourrir ainsi ces oiseaux, c’est aussi nourrir les rats avec pour conséquence de vrais problèmes sanitaires.
Il est donc interdit de nourrir cygnes et canards à Falck. L’amende encourue par les contrevenants (sous couvert de l’article 120 du Règlement sanitaire départemental) est de 68 euros.
Changeons nos habitudes en transformant le pain dur en chapelure ou en délicieux croûtons pour agrémenter nos soupes en hiver !
De même , il est interdit de répandre toutes ordures ou substances susceptibles de nuire à la salubrité publique dans l’étang communal. (arrêté n°22/2011 du 14 mars 2011)
Le ramassage d’oiseaux morts ou en détresse est interdit.
Stationnement
Stationnement emplacement personnes handicapées
En cas d’infraction constatée, l’automobiliste s’expose à une amende dont le montant correspond aux contraventions de 4e classe, soit 135€. En cas de majoration de l’amende, le montant peut être porté à 375€.
Rappelons que ces emplacements sont réservés aux voitures disposant de la nouvelle carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou munie d’un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC). De plus, la personne titulaire de la carte européenne doit d’être transportée dans le véhicule qui est stationné sur ces emplacements. Personne d’autre ne doit utiliser cette carte de manière personnelle.
Stationnement sur trottoirs
Stationner ou s’arrêter en montant sur un trottoir est considéré comme un stationnement gênant puisque cela peut entraver la marche des piétons ou les obliger à marcher sur la chaussée. L’automobiliste s’expose à une amende de 4e classe de 135€.
Bien entendu, stationner à cheval ou sur le trottoir est autorisé si les emplacements sont matérialisés.
Stationnement sur passage piétons
Stationner ou s’arrêter sur un passage piéton est considéré comme un stationnement gênant puisque cela peut entraver la marche des piétons ou les obliger à marcher sur la chaussée. L’automobiliste s’expose à une amende de 4e classe de 135€.
Stationnement devant une entrée d’immeuble
L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant par le Code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.
Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir. Le propriétaire du véhicule s’expose à une contravention de 2e classe d’un montant de 35€ et à une mise en fourrière si le véhicule gêne la circulation des autres usagers.
Stationnement jours de marchés, fêtes et autres manifestations
Chaque mercredi de l’année, le stationnement est réglementé sur le périmètre du marché situé place du Marché. Le stationnement est interdit de 7h à 13h. Tout véhicule stationné dans le périmètre du marché peut faire l’objet d’une contravention de 2e classe à 35€ et être placé en fourrière.
Il en est de même en période de marché nocturne, au moment de la fête patronale ou lors des diverses manifestations communales où le stationnement est également réglementé par
