Dossier PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer votre Pacs directement en Mairie. C’est une démarche simple qui officialise votre union.
Comment se pacser à Falck ?
Pour faire votre Pacs dans notre commune, il est essentiel que votre résidence commune soit établie à Falck.
Vous pouvez obtenir la liste des documents à fournir et un modèle de convention directement à l’accueil de la Mairie, ou en téléchargeant les documents ci-dessous :
Déclaration conjointe (Cerfa 15725-03)
Convention type de Pacs (Cerfa 15726-02)
Une fois votre dossier complet, contactez la Mairie pour prendre un rendez-vous. La présence des deux partenaires est obligatoire le jour de l’enregistrement.
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur les conditions du Pacs et les documents nécessaires, vous pouvez consulter le site officiel Service-Public.fr.
