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Déclaration de Décès
La perte d’un proche est une période difficile, et la mairie de Falck est là pour vous accompagner dans les démarches administratives nécessaires. Cette section fournit toutes les informations utiles sur les documents à fournir, les délais à respecter et les procédures à suivre pour enregistrer officiellement un décès.
Un proche est décédé
La perte d’un proche entraîne la nécessité d’accomplir diverses démarches, comme l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.
Dans ce moment difficile, nous sommes là pour vous guider à travers ces démarches. Nous vous expliquerons qui peut les effectuer et dans quels délais.
Nous vous poserons quelques questions pour mieux comprendre votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives et vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.
Important : certaines spécificités liées au décès d’un mineur ou d’un travailleur indépendant ne sont pas abordées dans cette fiche.
Faire constater le Décès
Le médecin se rend sur place pour constater le décès.
Il rédige un certificat de décès, document nécessaire pour officialiser le décès. Ce certificat est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques.
En cas de mort violente (comme un accident ou un suicide), vous devez immédiatement alerter la police ou la gendarmerie, plutôt que de contacter un médecin.
Déclarer le décès
N'oubliez pas de prévenir les membres de la famille, les amis et les voisins.
En cas de décès soudain, prenez soin des animaux de compagnie de la personne décédée. Il est également important de vérifier l'état général du domicile et de ses équipements.
Déclarer le décès à la mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il s'est produit.
Toute personne majeure, de préférence un proche ayant des informations sur l'état civil du défunt, peut faire cette déclaration. Par exemple, un parent ou un ami proche.
Pour déclarer le décès, il faut se rendre à la mairie de la commune où le décès a eu lieu et présenter les documents suivants :
- Une pièce d'identité
- Le certificat de décès, si possible
- Tout document concernant l'identité de la personne décédée (comme le livret de famille, une pièce d'identité ou un acte de naissance)
La déclaration de décès en mairie est gratuite et se fait immédiatement, sans rendez-vous.
Organiser les Obsèques
Il est nécessaire de choisir une entreprise de pompes funèbres.
Vous pouvez trouver la liste des entreprises de pompes funèbres habilitées dans le département :
- Dans les établissements de santé et les mairies
- Dans les chambres mortuaires et funéraires où peuvent être transférés les défunts
Il est conseillé de :
- Consulter la documentation générale listant les tarifs et les prestations, en précisant si elles sont obligatoires ou facultatives. Cette documentation doit être mise à disposition du public.
- Demander un devis à au moins trois entreprises de pompes funèbres.
L'entreprise est tenue de vous fournir un devis, qui doit être gratuit, détaillé et chiffré. Il doit présenter les prestations prises en charge et les honoraires de l'entreprise, conformément à un modèle officiel. Le devis doit inclure les produits et prestations sous huit rubriques et trois colonnes : les prestations courantes, optionnelles, et celles effectuées pour le compte de tiers.
Une fois le devis accepté, l'entreprise vous remettra un bon de commande, et la facture sera délivrée lors du paiement.
Les formalités suivantes varient selon qu'il s'agit d'un enterrement ou d'une crémation.