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Naissance et filiation
Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent remplir certaines formalités administratives. Par la suite, ils peuvent établir ou contester la filiation en contactant un notaire ou en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Vous venez d’accueillir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement. Cette démarche permet de créer l’acte de naissance. Si un enfant français naît à l’étranger, des formalités spécifiques sont requises pour la déclaration.
Quel est le delai pour déclarer
La déclaration de naissance doit être réalisée dans un délai de 5 jours après la naissance de l'enfant. Le jour de l'accouchement n'est pas inclus dans ce délai. Si le cinquième jour tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est automatiquement prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Quelle est la demarche pour déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance peut être effectuée par l'une des personnes suivantes :
- Le père
- La deuxième mère dans un couple de femmes
- Le médecin
- La sage-femme
- Toute autre personne présente lors de l'accouchement
Cette déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Un officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de naissance. Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil est disponible sur place, au service de maternité, pour enregistrer directement les déclarations de naissance.
Quels sont les documents à fournir pour déclarer une naissance ?
Voici les documents nécessaires pour la déclaration de naissance :
- Les pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Un certificat médical d'accouchement (généralement une attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Une déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent choisir le nom de famille de l'enfant
- Un acte de reconnaissance, si celui-ci a été établi avant la naissance
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) datant de moins de 3 mois, si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
À savoir : Si vous souhaitez choisir le nom de famille de votre enfant, vous devez déposer une déclaration conjointe de choix de nom.