Formalités suivant votre projet
Démarches d'urbanisme
Vos travaux, les formalités à suivre
Vous prévoyez de faire des travaux ? Selon leur nature et leur ampleur, vous aurez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Cela permet de s’assurer que vos projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable concerne la plupart des travaux de petite ou moyenne taille. Voici quelques exemples courants :
Extensions, combles, vérandas : Si la surface créée est inférieure ou égale à 20 m² (ou 40 m² dans certains cas).
Abri de jardin, garage : Si la surface est inférieure ou égale à 20 m².
Piscine : Bassin d’une surface entre 10 et 100 m² (si non couverte ou avec une couverture de moins de 1,80 m).
Modifications extérieures : Pose de panneaux solaires, ravalement de façade, création de fenêtres ou de portes.
Clôtures et portails.
Coupe d’arbres si l’espace est protégé.
Changement de destination (par exemple, un logement qui devient un commerce) sans modification de la façade.
Le permis de construire est requis pour les projets de grande ampleur ou ceux qui modifient la structure du bâtiment.
Construction neuve : Maison, bâtiment agricole, commercial, industriel ou artisanal.
Extensions, combles, vérandas : Si la surface créée dépasse les 40 m².
Piscine : Bassin de plus de 100 m² ou si la couverture dépasse 1,80 m de hauteur.
Changement de destination avec modification de la façade.
Travaux de démolition (permis de démolir).
Travaux intérieurs dans les établissements recevant du public (Autorisation de travaux).
Certains petits travaux ne nécessitent aucune démarche. C’est le cas pour :
Les abris de jardin ou annexes de moins de 5 m².
Les piscines de moins de 10 m².
Les terrasses non couvertes sans surélévation.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.
