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Mariage
La municipalité est heureuse de pouvoir célébrer cette grande journée à vos côtés. Toutefois, qui dit mariage dit préparatifs. Nous vous invitons à consulter la documentation ci-dessous afin de préparer administrativement cette journée et pouvoir profiter de votre mariage civil dans les meilleures conditions.
Les Conditions pour se Marier
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.
Pour pouvoir se marier, il est nécessaire d’être majeur, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, à titre exceptionnel, un mineur peut être autorisé à se marier. Dans ce cas, il doit obtenir une dispense d’âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves, ainsi que l’accord d’au moins l’un de ses parents.
Il est également indispensable qu’il n’existe aucun lien de parenté très proche entre les futurs époux, car le mariage est interdit dans de telles circonstances.
En ce qui concerne le consentement, il est crucial que chacun des deux futurs époux donne son consentement libre et éclairé au mariage. Si le consentement n’est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande de l’un des époux ou du procureur de la République. Cette demande d’annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.
Le lieu de l'union
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux a un lien durable. Ce lien peut être avec l’une des communes suivantes : celle du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, ou celle du domicile ou de la résidence d’un parent de l’un des futurs époux. L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.
Documents à fournir par les futurs époux
Pour constituer votre dossier de mariage, vérifiez les documents que vous devez fournir. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
- Un justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe foncière, etc.).
Vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance. Si le simulateur vous indique que vous devez fournir un acte de naissance, assurez-vous de le joindre à votre dossier.
Services en Ligne et formulaire
Verifier les documents à fournir
Simulateur en ligne , Quels documents vous faut-il pour vous marier?
Dois-je fournir un acte de naissance
Dossier de Pacs ou de mariage : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance:
Demande de contribution aux charges du mariage
Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait via france connect
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) via France Connect
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Demande de copie de pièces annexes fournies lors de
l’établissement d’un acte de mariage
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Contact
Pour obtenir plus de renseignements sur les documents à fournir ou toute autre question concernant votre mariage, n’hésitez pas à contacter la mairie de Falck. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous joindre et obtenir toute l’aide nécessaire pour vos démarches.
Questions fréquentes
Quelles sont les différences entre mariage, Pacs et concubinage (union libre) ?
Mariage : Union légale entre deux personnes, offrant des droits et devoirs mutuels, reconnue par la mairie et célébrée par un officier d’état civil.
Pacs (Pacte Civil de Solidarité) : Contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage mais offre moins de droits.
Concubinage (Union Libre) : Vie commune entre deux personnes sans formalité juridique. Les partenaires n'ont pas de droits et devoirs mutuels comme dans le cadre du mariage ou du Pacs.
Quelles sont les règles pour les témoins d'un mariage ?
Chaque époux doit avoir au moins un témoin et au plus deux témoins. Les témoins doivent être majeurs (ou émancipés) et peuvent être des membres de la famille ou des amis. Leur rôle est d’attester de la réalité de l’union et de la célébration du mariage.
Comment peut-on changer ou modifier son régime matrimonial ?
Pour modifier son régime matrimonial, les époux doivent s'adresser à un notaire pour établir un acte notarié. Une fois l'acte établi, une publicité doit être faite pour informer les tiers de la modification. Ensuite, une homologation par le tribunal de grande instance peut être nécessaire si le changement porte atteinte aux intérêts des enfants mineurs ou des créanciers.
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Dans le cadre du mariage, chaque époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Toutefois, en cas de dépenses manifestement excessives, l'autre époux peut demander l'annulation des actes par le tribunal. Le régime de la communauté peut aussi être modifié pour protéger les intérêts financiers de chacun.
Qu'est-ce que la communauté de meubles et acquêts ?
La communauté de meubles et acquêts est un régime matrimonial par défaut en France, si les époux n’en choisissent pas un autre. Il inclut tous les biens meubles (meubles, véhicules, etc.) acquis pendant le mariage ainsi que les biens immobiliers achetés ensemble, même s'ils sont financés par un seul des époux. Ce régime exclut les biens propres à chacun des époux avant le mariage et les biens reçus par donation ou héritage.